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Type de document
Annexe
47
Arrêté
145
Autre
158
Avenant
2
Avis
30
Circulaire
338
Convention
1
Décision
199
Instruction
75
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1024
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
14
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
1024 documents trouvés
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25
50
100
Thème : Logement et construction
Rectificatif à la circulaire UHC/FB/29 n° 98-111 du 7 décembre 1998 relative à certains cas de dérogation pérenne à l'application du revenu minimal à prendre en considération pour le calcul de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation de logement en accession à la propriété (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810206Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Circulaire ANAH n° 98-05 du 17 décembre 1998 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810217C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH 1 n° 99-03 du 14 janvier 1999 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910003C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Instruction ANAH n° 98-06 du 17 décembre 1998 relative à l'adaptation de certaines règles d'attribution des subventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9810218J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 17-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Annexes au décret n° 99-12 du 7 janvier 1999 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9801795D
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-01-1999
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire UHC/OE/34 n° 98-115 du 17 décembre 1998 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUD9810213C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire n° 2003-80 C-2003-03 du 19 décembre 2003 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310377C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Circulaire UHC/DUH/1 n° 2004-1 du 7 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410002C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-01-2004
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Circulaire UHC/OE 3/2 n° 2004-2 du 12 janvier 2004 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2004. Chapitre : 57-30 article 10, 91-29 article 30, 31-95 article 20 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410003C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-01-2004
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Circulaire UHC/QC 4/3 n° 2004-3 du 12 janvier 2004 relative à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410006C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-01-2004
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Circulaire n° CD-0052 du 13 janvier 2004 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0460112C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-01-2004
Date de publication : 25-02-2004
Document principal
Circulaire UHC/PS2/4 n° 2004-5 du 30 janvier 2004 relative au dispositif financier créé pour aider les établissements publics à financer les études nécessaires à l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410020C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-01-2004
Date de publication : 25-02-2004
Document principal
Circulaire UHC/DU 3/5 n° 2004-8 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410036C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-02-2004
Date de publication : 25-02-2004
Document principal
Circulaire n° 2003-74 du 5 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources applicables en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310347C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Circulaire UHC/DU 3 n° 2004-66 du 9 décembre 2004 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410422C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-68 du 13 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410228C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410420J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410421J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310334J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 24-10-2003
Date de publication : 10-01-2004
Document principal
Circulaire n° 2004-25 UHC/OE1/9 du 23 mars 2004 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410093C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
Document principal
Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410073J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 04-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
Document principal
Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410113J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 09-04-2004
Date de publication : 10-05-2004
Document principal
Circulaire n° 2004-18 UHC/MA1/8 - DAFAG/AJ1/1 du 10 mars 2004 relative aux actions contentieuses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d'ingénierie publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410076C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-03-2004
Date de publication : 10-04-2004
Document principal
Circulaire n° C-2004-01 du 9 décembre 2004 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410234C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-02 du 10 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources applicables en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410235C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
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